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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRASNE

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRASNE:

assurer dans le cadre du code de l'environnement une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRASNE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W253001189
  • Ancien numéro de l'association0253000935
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 253S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-06-1972
  • Date de la dernière déclaration 16-08-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-06-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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